TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE - RECOURS COLLECTIF CONTRE VIDÉOTRON
INSCRIPTION
Le recours est intenté par TVCI et André Desrochers afin que les clients de Vidéotron de la zone de desserte du Grand Montréal puissent être dédommagés pour les services de télévision communautaire auxquels ils avaient droit et pour lesquels ils ont payé, mais qu'ils n'ont pas reçus.
AVIS : Soyez avisé qu'il revient à un tribunal de décider du bien-fondé du recours et des modalités d'indemnisation. De plus, la définition du groupe pourrait être modifiée en cours de l'instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.