TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE
RECOURS COLLECTIF CONTRE VIDÉOTRON


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Montréal, le 13 juillet 2015

Le cabinet Grenier Verbauwhede représente Télévision communautaire et indépendante de Montréal, un organisme sans but lucratif, et André Desrochers, un consommateur, dans un recours collectif contre Vidéotron pour le compte de tous les abonnés de son service de télédistribution dans le Grand Montréal ayant eu un contrat actif depuis le 13 juillet 2012.

La télévision communautaire, et plus particulièrement l'expression locale, sont considérées par la Loi sur la radiodiffusion et par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC) comme des composantes vitales de notre système de radiodiffusion.

Les clients de Vidéotron se voient ainsi imposer une contribution obligatoire de 5 % sur chaque facture mensuelle pour financer la programmation canadienne, dont deux sont utilisés par Vidéotron pour l'exploitation de son propre canal communautaire, MAtv (anciennement VOX).

Or, le 4 février 2015, le CRTC a jugé que Vidéotron, qui reçoit ces importantes sommes de ses abonnés pour l'opération de MAtv, ne fournissait pas le contenu local et les opportunités d'implication qu'elle était tenue de fournir, en vertu de la loi et des exigences du CRTC, dans la zone de desserte du Grand Montréal.

Le CRTC a notamment indiqué ce qui suit :

  « L'analyse des émissions diffusées démontre que la grande majorité des individus identifiés comme des promoteurs d'accès sont des professionnels de la télévision et non des membres de la collectivité. [...]

Le fait que les minorités (linguistiques, ethniques et culturelles, ainsi que les communautés autochtones) ne se reconnaissent pas à l'écran de MAtv démontre, de l'avis du Conseil, que Vidéotron pourrait faire davantage pour refléter plus spécifiquement la collectivité montréalaise et, particulièrement, la diversité des communautés qui la composent. » 

Concrètement, le CRTC a statué que Vidéotron n'a fourni qu'environ les 2/3 de la programmation locale qu'elle devait fournir.

Le recours est intenté par TVCI et André Desrochers afin que les clients de Vidéotron de la zone de desserte du Grand Montréal puissent être dédommagés pour les services de télévision communautaire auxquels ils avaient droit et pour lesquels ils ont payé, mais qu'ils n'ont pas reçus.

SOURCE : GRENIER VERBAUWHEDE AVOCATS

Renseignements :
Maître Bruno Grenier
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