Une action collective a été déposée en 2015 contre Vidéotron suite à la décision du CRTC à l’effet que Vidéotron manquait à ses obligations de programmation communautaire. La décision du CRTC peut être trouvée ici et la conférence de presse annonçant le recours ici.
Voici les décisions dans ce dossier, toujours en cours :
Cour supérieure – autorisation
Cour d’appel – autorisation
Cour suprême – autorisation