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Grenier Verbauwhede Avocats

Télévision communautaire et indépendante de Montréal c. Vidéotron

Une action collective a été déposée en 2015 contre Vidéotron à la suite de la décision du CRTC à l’effet que Vidéotron manquait à ses obligations de programmation communautaire. La décision du CRTC peut être trouvée ici et la conférence de presse annonçant le recours ici.

Voici les décisions dans ce dossier, toujours en cours :

Étape de l’autorisation

Cour supérieure
Cour d’appel
Cour suprême

Étape du fond

Cour supérieure – jugement intérimaire du 16 février 2022 sur la compétence de la Cour supérieure

Barre latérale principale

— Actions collectives —

  • U-Haul (avec TJL)
  • Réservation d’hébergement en ligne (avec TJL)
  • Frais accessoires I (avec TJL)
  • Frais accessoires II (avec TJL)
  • Bonjour-Santé (avec TJL)
  • Télévision communautaire et indépendante de Montréal c. Vidéotron
  • Union des consommateurs c. Air Canada

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