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Grenier Verbauwhede Avocats

Télévision communautaire et indépendante de Montréal

Une action collective a été déposée en 2015 contre Vidéotron suite à la décision du CRTC à l’effet que Vidéotron manquait à ses obligations de programmation communautaire. La décision du CRTC peut être trouvée ici et la conférence de presse annonçant le recours ici.

Voici les décisions dans ce dossier, toujours en cours :

Cour supérieure – autorisation

Cour d’appel – autorisation

Cour suprême – autorisation

Barre latérale principale

— Actions collectives —

  • U-Haul (avec TJL)
  • Réservation d’hébergement en ligne (avec TJL)
  • Frais accessoires (avec TJL)
  • Bonjour-Santé (avec TJL)
  • Télévision communautaire et indépendante de Montréal

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